Scellés sur hébergements touristiques illégaux : «Nous ne voulons pas que Bruxelles devienne un Barcelone bis»
Bruxelles, le 13/04/2018 : ce vendredi matin, l’Echevin de l’Urbanisme de la Ville de Bruxelles, Geoffroy Coomans de Brachène accompagné des agents de la Cellule Contrôle du département de l’Urbanisme ont placé des scellés sur les portes d’un immeuble proposant des hébergements touristiques illégaux dans le centre-ville. Un signal fort envoyé par l’Echevin qui regrette de voir pulluler ce type d’établissements illégaux au détriment de logements destinés aux Bruxellois.
Or force est de constater aujourd’hui que Bruxelles souffre de la suppression massive de logements destinés aux Bruxellois au profit d’hébergements touristiques « illégaux ». Une situation qui crée des problèmes à plusieurs égards :
Les Bruxellois ont plus de difficultés à trouver un logement à louer puisqu’une partie de ceux-ci sont purement et simplement retirés du marché locatif classique. Aujourd’hui, on parle de près de 1500 logements supprimés au profit d’hébergements touristiques illégaux sur le territoire de la Ville de Bruxelles, et plus de 6000 sur la région de Bruxelles-Capitale. Certaines familles doivent dès lors quitter la Région pour parvenir à trouver un logement ( ce qui allonge d’ailleurs les temps de parcours, et les embouteillages… ).
Il y a une nette distorsion de concurrence entre ces hébergements et le secteur touristique reconnu ( hôtels, chambres d’hôtes,… ) qui lui est soumis à des contrôles, taxes spécifiques, inspections SIAMU et lois sociales.
Les autorités communales et régionales sont victimes de ces changements d’affectation puisque ce type d’hébergement ne paie quasiment aucune taxe, de même que les propriétaires en infraction. A contrario les familles domiciliées paient des impôts et contribuent aux budgets communaux et régionaux.
Les riverains ( propriétaires mais aussi locataires ) de ces appartements transformés en hébergements touristiques se plaignent de nombreuses nuisances sonores liées à la présence de voisins souvent bien peu respectueux et peu soucieux du contrôle social.
« Les premières victimes de cette situation sont les Bruxellois eux-mêmes. Les conséquences sur leur qualité de vie, leurs finances, leur mobilité…sur leur quotidien sont énormes », constate l’Echevin.
En quoi ces établissements sont-ils illégaux ?
L’exploitation d’un hébergement touristique doit répondre aux conditions énumérées par l’ordonnance régionale du 8 mai 2014, rendue obligatoire par l’arrêté du 24 mars 2016. Ainsi, si quelqu’un désire exploiter une chambre dans sa propre habitation, il est nécessaire d’être en possession d’un numéro d’enregistrement délivré par les bureaux de Bruxelles Economie et Emploi. L’une de ses conditions vise la conformité urbanistique de l’installation en question (à bien distinguer de son exploitation) par le service de l’Urbanisme de la commune, en l’occurrence ici, de la Ville de Bruxelles.
Cela implique la vérification de la situation existante de droit de l’établissement auprès du service de l’Urbanisme de la commune. Cette donnée urbanistique déterminera la possibilité d’attribuer ou non la qualification d’hébergement touristique par la Région.
Depuis la mise en application de cette ordonnance en 2016, la Ville de Bruxelles est submergée de demandes de régularisations qui s’avèrent pour bon nombre d’entre elles sont irrégularisables. La raison est assez simple, ces établissements ne possèdent pas la bonne affectation urbanistique.
«La Ville de Bruxelles accueille à bras ouvert les services proposant de l’hébergement touristique de qualité pour autant qu’il respecte les règles en vigueur qui elles-mêmes assurent la mixité et le bon développement du quartier» et d’ajouter «Il n’est pas possible de transformer du logement en établissement hôtelier en Région bruxelloise sauf dans certains cas très particuliers. Par exemple, en rétablissant la même superficie de logement dans un autre immeuble situé dans le périmètre immédiat. Cette transformation est dans tous les cas toujours soumise à l’obtention préalable d’un permis d’urbanisme. Chaque propriété dispose d’une affectation claire, il convient de les respecter, ou de demander un changement ou une transformation.»
Ces hébergements touristiques sont à différencier des chambres d’hôtes. Dans le cas de ces dernières, les propriétaires doivent apporter la preuve qu’ils habitent à la même adresse que le bien et que la fonction de logement occupe plus de 50% de la superficie générale du bien.
Attention au terme «Airbnb»
La problématique des hébergements urbanistiques illégaux est bien souvent associée à la plate-forme «Airbnb». Or, bien que cette dernière ait fait connaitre et facilité la mise en location de nombreux bien légaux mais aussi illégaux, il serait bien trop facile de l’accuser de tous les maux. Raison pour laquelle d’ailleurs il n’est pas juste de résumer cette problématique d’hébergements touristiques illégaux au terme «Airbnb ».
En janvier dernier, la Ville d’Amsterdam a organisé une conférence sur la problématique des hébergements touristiques illégaux à laquelle participaient de nombreuses villes européennes, dont la Ville de Bruxelles. L’occasion pour la capitale des Pays-Bas de mettre en avant un évènement déclencheur dans leur politique et en matière de contrôle et de répression des hébergements touristiques frauduleux : la mort de deux touristes lituaniens dans un immeuble proposé par la plate-forme Airbnb à cause des conditions désastreuses de sécurité.
«Un élément en plus qui nous montre que le contrôle urbanistique sur ce type d’établissement est essentiel si nous voulons assurer aux touristes et aux riverains les conditions élémentaires de sécurité et de qualité.»
Depuis lors, la plate-forme Airbnb a décidé de coopérer avec les services de la municipalité d’Amsterdam avec qui ils ont un accord renouvelable.
ALINE GLAUDOT • Attachée de presse de Geoffroy Commans
aline.glaudot@brucity.be – 0499/31.85.27
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