Démolition illégale rue Ducale 63 : l’Echevin s’offusque du montant dérisoire de l’amende administrative
Bruxelles, le 15/02/2018 : fin septembre 2017 se tenait la commission de concertation relative à la demande de régularisation des travaux de démolition effectués sans permis au numéro 63 de la rue Ducale. Un avis favorable sous conditions avait été rendu à la suite de cette concertation, obligeant le promoteur à remettre des plans modifiés avant le 14 février 2018. A ce jour, aucun de ces plans n’a encore été remis, le chantier est toujours au point mort et ce n’est pas le montant de l’amende administrative qui risque de l’effrayer.
Souvenez-vous, en septembre 2016 la Ville intervenait en urgence pour faire arrêter un chantier démolissant illégalement la façade du 63 de la rue Ducale, un pan de patrimoine inscrit sur la liste de sauvegarde. Or, le permis délivré le 2 juin 2014 par la Ville stipulait clairement sa conservation.
Un an plus tard, suite à une nouvelle demande de permis, la Ville rendait un avis favorable sous conditions lors de la commission de concertation du 27 septembre 2017 demandant ainsi au promoteur de remettre des plans modificatifs (prévoyant notamment, le maintien de l’entièreté de la façade restante et la révision du mur mitoyen) avant le 14 février 2018. A ce jour, toujours rien…
Une amende dérisoire…
« Et ce n’est pas le montant de l’amende administrative requise par le fonctionnaire sanctionnateur qui risque d’effrayer le promoteur », s’insurge Geoffroy Coomans de Brachène, Echevin de l’Urbanisme et du Patrimoine à la Ville de Bruxelles. En effet, l’amende imposée par la Région s’élève aujourd’hui à 4 520 euros et pourrait monter jusqu’à maximum 22 600 euros « je suis véritablement heurté par le montant de cette sanction qui s’apparente à un encouragement pour ce genre de promoteur véreux sans aucun respect pour le Patrimoine. J’en suis à me demander si le message envoyé par la Région n’est pas : à Bruxelles il est possible de démolir du Patrimoine en toute impunité».
L’Echevin plaide pour des amendes plus sévères et plus dissuasives liées à la gravité des faits « c’est un très mauvais signal envoyé par la Région ! Je rappelle que les amendes administratives peuvent aller jusqu’à 100 000 euros… 4 520 euros c’est donc un cadeau pour les promoteurs ! »
…et ce n’est pas tout, car depuis l’arrêt du chantier et le silence radio du promoteur, « la Ville a également dû faire sécuriser les lieux et stabiliser la façade qui menace aujourd’hui de s’effondrer dans l’indifférence du maître d’ouvrage. »
Add Comment