Les erreurs du cadastre bruxellois pénalisent les citoyens : j’interpelle le Gouvernement pour agir !

🏛️ Les erreurs du cadastre bruxellois pénalisent les citoyens : j’interpelle le Gouvernement pour agir

Le cadastre est un pilier essentiel de la gestion de notre territoire. Il sert à déterminer la fiscalité foncière, à instruire les demandes de permis d’urbanisme, à planifier l’aménagement du territoire et à sécuriser les transactions immobilières. Autrement dit, il s’agit d’un outil administratif au cœur de la vie quotidienne des Bruxellois.

Pourtant, de nombreuses erreurs subsistent dans les données cadastrales. Ces anomalies concernent parfois des surfaces mal calculées, des parcelles mal positionnées, des propriétaires incorrectement identifiés ou encore des écarts entre la réalité physique du terrain et les données administratives.

⚠️ Des conséquences concrètes pour les citoyens

Ces erreurs ne sont pas sans conséquences.

Elles peuvent compliquer la vente d’un bien immobilier, générer des litiges entre voisins, fausser le calcul du précompte immobilier, ou encore retarder l’obtention d’un permis d’urbanisme.

Au-delà des désagréments individuels, elles entraînent aussi des pertes fiscales et des décisions administratives erronées qui pèsent sur la collectivité.

Certaines de ces inexactitudes proviennent d’anciens relevés jamais mis à jour, d’autres d’un manque de coordinationentre le SPF Finances (en charge du cadastre au niveau fédéral) et les autorités régionales ou communales. À l’heure où Bruxelles fait face à une pression foncière croissante et à une demande de transparence accrue, ce dysfonctionnement n’est plus acceptable.

🗣️ Une interpellation au Gouvernement bruxellois

C’est pourquoi j’ai interpellé le Ministre-Président Rudi Vervoort et la Secrétaire d’État Ans Persoons sur ce sujet lors de la séance parlementaire du 16 juin 2025.

Mon objectif est clair : faire de la fiabilité du cadastre une priorité régionale.

J’ai demandé au Gouvernement :

• s’il existe une étude ou estimation récente du nombre de parcelles comportant des erreurs en Région bruxelloise ;

• quelles sont les conséquences les plus fréquentes de ces anomalies pour les citoyens ;

• quelles sont les procédures actuelles pour corriger une erreur cadastrale, et si elles sont assez rapides et accessibles ;

• si une coordination active est prévue avec le SPF Finances ;

• et enfin, si la Région envisage de créer un guichet d’assistance ou un mécanisme de médiation pour accompagner les citoyens dans ces démarches.

🧭 Pour un cadastre fiable et transparent

Je suis convaincu qu’un cadastre précis et accessible est la base d’une gouvernance urbaine moderne et équitable.

Cela passe notamment par :

• la numérisation complète des données cadastrales,

• l’intégration dans les systèmes d’information géographique (SIG) régionaux,

• et une coopération renforcée entre les niveaux de pouvoir.

Un citoyen ne devrait pas subir les conséquences d’une erreur administrative qui ne relève pas de sa responsabilité.

Garantir la fiabilité du cadastre, c’est garantir la confiance entre les Bruxellois et leurs institutions.

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✍️ Geoffroy Coomans de Brachène

Député bruxellois (MR)